• 27jan

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    POUR L’ARRÊT DES EXPULSIONS,


    LA BAISSE DES LOYERS


    ET LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX



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    Le 15 mars, qui marque la fin de la trêve hivernale et le retour des expulsions, risque cette année d’être dramatique pour un nombre croissant de personnes. Avec la crise, la montée du chômage et les effets de la loi Boutin – qui a réduit par trois les délais d’expulsion – davantage de locataires sont menacés, alors que les loyers et les charges ont partout atteint des niveaux historiques. Demain l’huissier peut frapper à n’importe quelle porte, locataire, accédant, occupant précaire …



    La flambée des loyers, de l’immobilier, et des charges, y compris en HLM, conjuguées à la baisse des revenus, a rendu difficile voire impossible l’accès à un logement stable pour les familles populaires, les salariés modestes, les jeunes, les précaires, les personnes vulnérables.

    La cherté du logement réduit le pouvoir d’achat des ménages, voire les précarise. L’offre de logements à loyer abordable est très nettement insuffisante. Les formes d’habitat précaire se développent, les marchands de sommeil s’enrichissent, la crise du logement s’étend.

    En 2010, le budget de l’Etat en faveur du logement social est en baisse. Le gouvernement ne tient pas ses engagements. De nombreuses familles sont expulsées sur autorisation de certaines Préfectures, alors qu’elles doivent les reloger en vertu de la loi DALO (droit au logement opposable de 2007). La loi Boutin a encore restreint les droits des locataires (entorses au droit au maintien dans les lieux), tandis que les nouvelles « Conventions d’utilité sociale » organisent la marchandisation du parc HLM.



    La nouvelle « Garantie des risques locatifs », vantée par le gouvernement, ne s’accompagne d’aucune mesure en faveur d’un encadrement des loyers et ne s’attaque donc pas au cœur du problème. Rien n’est fait pour encadrer le marché, décourager la spéculation et la vacance des logements, et faire reculer la crise du logement.

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    Dans ce contexte, nous exigeons :

    · Un moratoire sur les expulsions locatives ;


    · Le droit à un logement stable, au lieu de la précarisation des locataires ;


    · L’encadrement des loyers et des charges, la taxation de la spéculation immobilière, pour rendre le logement accessible à tous ;


    · La réalisation massive de vrais logements sociaux ;


    · L’application de la loi de réquisition;


    · Le refus de la marchandisation du logement social et l’abrogation de la loi Boutin.


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    Premiers signataires :

    CNL, CSF, DAL, AC!, ACDL, ADVOCACY, AIH, AITEC, ANECR, APEIS, Bagagérue, FSU, Jeudi Noir, HIC, LDH, Union Syndicale Solidaires, Syndicat de la Magistrature…

    Avec les premiers soutiens de :

    Les Alternatifs, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, PCF, Parti de Gauche, Les Verts…

  • 16juin

    Ne pas subir, toujours agirEn France, les expulsions de logement sont en hausse constante. Plus de 100 000 jugements d’expulsion sont rendus chaque année, plongeant les victimes dans l’angoisse et le sentiment d’échec, jetant souvent dans la rue et la précarité des salariés modestes, des familles avec enfants, des personnes âgées, des travailleurs privés d’emploi…

    Tandis que  le pouvoir d’achat est en berne, que les allocations logements sont en baisse depuis 2002, jamais l’immobilier, le foncier, les loyers, les charges et la  part du budget que les ménages consacrent pour se loger, n’ont été aussi élevés.

    La crise sociale est là, les licenciements massifs et l’augmentation vertigineuse du nombre de chômeurs jettent les  salariés dans l’endettement et vont multiplier les expulsions. Ce  n’est pas un hasard si la moitié des français craignent, pour eux ou un de leur proche, de perdre leur logement. Le désespoir frappe à la porte au point que l’on a vu des locataires attenter à leurs jours plutôt que de perdre leur logement.
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  • 16juin

    Un toit, c'est un droitEn pleine crise économique et sociale, il y a urgence !

    Environ 500.000 familles sont en situation d’impayé, plus de 100 000 jugements d’expulsion sont rendus chaque année. La flambée des loyers, des charges et de l’immobilier oblige de nombreuses familles et personnes à consacrer une part de plus en plus élevée de leurs revenus pour se loger. La baisse des aides au logement  et des fonds de solidarité logement, aggravent les difficultés

    Avec la crise économique et sociale, la baisse du pouvoir d’achat, la précarisation de l’emploi et la hausse du chômage (640.000 chômeurs en plus en 2009 d’après les prévisions de l’Unedic), davantage de familles seront fragilisées.

    Tous les ingrédients sont donc réunis pour que l’on assiste progressivement à une hausse importante des expulsions.
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  • 16juin

    ImmeubleSans jugement, et sans autorisation du Préfet, l’expulsion est illégale :
    Pour toute expulsion de logement et pour sortir une personne de son domicile, quatre conditions doivent être remplies :

    >    Il faut tout d’abord un jugement prononçant l’expulsion
    >    Puis il faut l’autorisation Préfectorale du « concours de la force publique »,
    >    Ensuite seul l’officier de police ou de gendarmerie, accompagné par l’huissier et un serrurier, muni de l’autorisation du Préfet ou du sous Préfet, peut physiquement mettre un ménage à la porte de son logement par la force.
    >    Enfin, l’expulsion ne peut être exécutée entre le 1er novembre et le 15 mars, du fait de la trêve hivernale, sauf si le jugement d’expulsion précise que cette trêve est supprimée.

    En dehors de ce cadre, toute expulsion d’une résidence principale est ILLÉGALE, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre l’auteur, pour violation de domicile, effraction, vol… et la police, ou à défaut le juge doivent réintégrer le ou les habitants.
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  • 16juin

    A - L’impayé de loyer

    Le locataire a des difficultés à payer son loyer. Le bailleur peut accepter des délais de paiement ou un échéancier proposé par le locataire ; Attention, si le bailleur fait délivrer par l’huissier un commandement de payer : c’est un acte judiciaire qui lance la procédure d’expulsion, il faut réagir, essayer de sauver la situation, obtenir des délais en attendant un relogement… Il faut prendre contact avec les services sociaux pour mettre en place un FSL (fond de solidarité logement).

    Conseil : Tenter de négocier avec son bailleur le plus tôt possible, prendre contact avec un travailleur social, pour faire une demande de FSL (fond de solidarité logement), et chercher les possibilités de redresser la situation financière.
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