RéSEL

Manifestations contre les expulsions du 13 mars

RéSEL — 2011-03-14T13:51:03Z

Nous étions près de 15 000 à manifester dans une trentaine de villes samedi contre la reprise des expulsions de logement !

Partout en France, manifestons contre les expulsions...

RéSEL — 2011-03-01T15:51:38Z

Les rassemblements et manifestations prévus le 12 mars !

Le samedi 12 mars :

Alès : Rassemblement à 11 heures devant la Préfecture.
Angers : Rassemblement à 10h30, Place Leclerc.
Auxerre
Bordeaux : Rassemblement à 15h.
Brest : Rassemblement à 14h30 devant la mairie.
Caen : Manifestation à 15h, Place du théâtre.
Clermont-Ferrand : Rassemblement 15h, Place de Jaude.
Gap : Rassemblement à 10 h 30 devant l'OPH Hautes Alpes, Bd Pompidou.
La Rochelle : Rassemblement à 10h devant la Préfecture.
Lille : Rassemblement 11h, devant la Préfecture.
Limoges : Rassemblement à 14h devant la Préfecture.
Lyon : Manifestation à 13h30 Place Bellecour.
Mantes la Jolie : Rassemblement à 15h devant la Palais de Justice.
Marseille : Rassemblement à 11h sur le Vieux Port.
Mulhouse : Manifestation à 14h30, place de la Réunion.
Nancy : Manifestation à 14h30, place Stanislas.
Nantes : Rassemblement à 15h place du Change (quartier Bouffay - Angle rue des carmes- Rue de la Marne).
Nîmes : Rassemblement à 15 heures devant la Préfecture.
Orléans : Manifestation à 15h, Place Martroi
Paris : Manifestation 14h30, place de la République.
Rouen : 15h. Rassemblement place De Gaulle
Saint-Étienne : Manifestation à 10h30, place Jean Jaurès.
Strasbourg : Manifestation à 14h30, Place Kléber
Tours : Manifestation à 10h, place Thiers.

Le lundi 14 mars :
Besançon : Rassemblement à 18h devant la Préfecture

Le mardi 15 mars :
Toulouse : Rassemblement devant la Préfecture à 12h
Toulon : Rassemblement à 12 heures, Place de La Liberté, devant le siège de Toulon-Provence-Méditerranée

PARIS : Manifestation 14h30 - Place de la République

RéSEL — 2011-03-01T15:50:05Z

Pour l'arrêt des expulsions

La production massive de logement sociaux

Contre le logement cher

Cette année encore, le 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale, la reprise des expulsions sans relogement, l'angoisse pour des dizaines de milliers de familles et de personnes d'être jetées dans la rue par la force et de sombrer dans l'exclusion… Chaque année, le gouvernement accélère un peu plus les procédures pour soutenir les bailleurs, chaque année, les expulsions sont toujours plus nombreuses : elles sont en hausse de 50% depuis 2002…

Les locataires et les accédant-e-s modestes sont accablé-e-s par la flambée des loyers, des charges, de l'énergie, de l'immobilier et du foncier, qui n'ont jamais été aussi chers dans notre pays. C'est un véritable racket : de plus en plus de jeunes, de salarié-e-s, de précaires, de mères isolées… doivent y consacrer plus de la moitié de leur salaire. Or la hausse des prix de l'énergie, de la santé ou des produits frais, conjugués à la montée du chômage, à la précarisation de l'emploi, à la faiblesse des revenus (allocations, salaires, retraites…) et au renforcement des inégalités, frappent déjà durement les couches populaires.

Le gouvernement soutient la rente locative, les profits tirés de la spéculation immobilière et foncière au détriment du droit au logement. La loi Boutin a divisé par trois les délais d'expulsion. Les bailleurs, relayés par le rapport Attali, réclament un « assouplissement » des expulsions, c'est-à-dire une « accélération ».

La loi Hortefeux, (LOPPSI2) permet au Préfet d'expulser en 48h les occupant-e-s d'habitat « hors norme » (yourtes, cabanes, tentes, bidonvilles, caravanes, maisons sans permis, mobil home…), sans l'avis du juge, et de détruire leurs habitations. Environ 200 000 personnes sont concernées. Même les ménages reconnus prioritaires par loi DALO (Droit Au Logement Opposable) sont mis à la rue, alors que les Préfets doivent les loger.

L'INSEE le confirme, la crise du logement s'aggrave, faute de volonté réelle de faire une politique du logement pour tous. Un nombre croissant de locataires, d'occupant-e-s à statut précaires et d'accédant-e-s surendetté-e-s sont menacé-e-s, d'expulsion sans relogement, à partir du 15 mars, et le plus souvent sans hébergement, car les structures d'accueil sont saturées…

Dans ce contexte, nous exigeons :
Un moratoire sur les expulsions locatives ;
La baisse et la régulation des loyers dans le parc privé, des charges et de l'énergie ;
Le gel des loyers HLM et un soutien financier de l'Etat aux bailleurs sociaux ;
La revalorisation des aides au logement (APL, AL) ;
La taxation de la spéculation immobilière et foncière, pour rendre le logement accessible
Des financements pour produire massivement des logements sociaux (PLUS, PLAI) et la mise aux normes de qualité environnementales et énergétiques, le maintien de la ressource du livret A et la suppression de toutes les mesures de défiscalisation dans l'immobilier
L'obligation d'accueil digne et adapté de toute personne sans logis jusqu'à son relogement
Le respect de la loi DALO et l'application immédiate de la loi de réquisition
L'abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social (CUS, ventes, démolition, privatisation des bailleurs sociaux…) et de toutes celles qui précarisent les habitant-e-s (loi Boutin, loi LOPPSI2, loi de finances 2011 …)

Signataires : CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, APEIS, Attac France, Bagagérue, CAL, CdSl, CGT, COPAF, FSU, HALEM, Jeudi Noir, JOC, LDH, Les Enfants de Don Quichotte, MNCP, SNES, SNUP CDC, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires …

Avec le soutien de : AL, ANECR, Les Alternatifs, EELV, NPA, PCF, PG, PS, USD…

Différents départs groupés pour la manifestation auront lieu :
14ème arrondissement : Rendez-vous 13h30 Métro Alésia, devant l'église.
Saint-Ouen : Rendez-vous 13h devant la mairie
Montreuil : Rendez-vous 13h devant la mairie
Bobigny : Rendez-vous 13h devant la mairie

Réunion publique contre les expulsions de logement, venez nombreuses et nombreux !

RéSEL — 2011-02-21T10:26:23Z

Mardi 1er mars - 18h30 - Bourse du Travail de Paris - Salle Hénaff - 85 rue Charlot - M° République

POUR L'ARRÊT DES EXPULSIONS LA PRODUCTION MASSIVE DE LOGEMENT SOCIAUX CONTRE LE LOGEMENT CHER

Du fait du désengagement financier de l'Etat, la production de logements sociaux reste à un niveau très faible, sans compter les démolitions et ventes imposées par le gouvernement. Par contre, il dépense 10 fois plus pour aider les riches contribuables à acquérir des logements et à les louer au prix fort. La marchandisation des logements sociaux est en cours. Les statuts locatifs sont attaqués et rognés sans cesse, avec la multiplication des statuts précaires. Celui des locataires HLM est désormais menacé. Le gouvernement soutient la rente locative, les profits tirés de la spéculation immobilière et foncière au détriment du droit au logement. La loi Boutin a divisé par trois les délais d'expulsion. Les bailleurs, relayés par le rapport Attali, réclament un « assouplissement » des expulsions, c'est-à-dire une « accélération ».

REUNION PUBLIQUE MARDI 1ER MARS - 18H30 BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS – SALLE HÉNAFF 85 RUE CHARLOT – M°RÉPUBLIQUE

MANIFESTATION LE SAMEDI 12 MARS 14H30 – PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Signataires :

CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, APEIS, Attac France, Bagagérue, CAL, CdSl, CGT, COPAF, FSU, HALEM, Jeudi Noir, JOC, LDH, Les Enfants de Don Quichotte, MNCP, SNES, SNUP CDD, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires …

Avec le soutien de : ANECR, Les Alternatifs, EELV, NPA, PCF, PG, PS…

Pour l'arrêt des expulsions, la production massive de logements sociaux et contre le logement cher, Manifestons dans toute la France samedi 12 mars

RéSEL — 2011-01-25T15:31:36Z

Contre les expulsions de logement, manifestons partout en France le samedi 12 mars 2011 !

Signataires : CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, APEIS, Attac France, Bagagérue, CAL, CdSl, CGT, COPAF, FSU, HALEM, HIC, Jeudi Noir, JOC, LDH, Les Enfants de Don Quichotte, MNCP, No Vox, SNES, SNUP CDC, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires …

Avec le soutien de : AL, ANECR, Les Alternatifs, EELV, NPA, PCF, PG, PS, USD…

LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !

RéSEL — 2011-01-11T09:53:24Z

Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s'inscrit dans un contexte d'inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles.

Répression des populations ciblées :
Expulsion en 48h et sans contrôle du juge de tous occupants d'habitats hors norme (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maison autoconstruites, bidonville, bus ou camion aménagé …) sur terrain public ou privé, et destruction de leur habitat ; Contrôle accru sur les prestations sociales et obligation pour les travailleurs sociaux de faire de la délation ; vente à la sauvette et vente de métaux sont pénalisées ; expulsion immédiate des transports en commun … Face aux difficultés sociales d'un nombre croissant de familles, un « couvre-feu » pour les mineurs de 13 ans, une extension du « contrat de responsabilité parentale », un renforcement du contrôle administratif des mineurs délinquants et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants sont prévus…

Fichage et vidéo surveillance généralisés :
Les fichiers de police et de gendarmerie actuels, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés sont reconduits, étendus et interconnectés. Les personnes innocentées resteront fichées. La LOPPSI 2 systématise l'espionnage de l'espace public : toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifs ; la police pourra avoir accès en direct aux images captées par les caméras dans les hall et parties communes d'immeubles ; les images de vidéosurveillance publique pourront être exploitées par des entreprises privées agréées par le Préfet ; dans certains cas, des logiciels de reconnaissance faciale automatique seront utilisés pour identifier les sujets...

Durcissement du droit pénal :
Confiscation automatique du véhicule ; peines-planchers de six mois à deux ans d'emprisonnement dès la 1ère infraction en cas de violence ; bracelet électronique sur décision administrative pour les sans-papiers ; pénalisation des chahuts lors de la réunion des instances électives ; nouvelles périodes de sûreté de 30 ans ; dispositions visant à augmenter le nombre de « doubles peines »...

Pouvoirs policiers accrus :
Filtrage et censure de sites internet ; renforcement des pouvoirs de la police municipale ; instauration d'un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; création d'une milice suplétive, dîte « réserve civile », de 200 000 gendarmes et policiers à la retraite, et étudiants, rémunérés...

La LOPPSI 2 est la 11e loi exclusivement répressive depuis 2002. Elle vient s'ajouter à l'insécurité sociale qui s'étend à chaque remise en cause des droits sociaux pour tous.

Cette loi nous prépare une société du contrôle, fondée sur la tension et la stigmatisation. Elle concrétise le fantasme de l'ennemi intérieur et assimile tout acte de contestation à une atteinte de l'Etat. Elle affaiblit la prévention et les garanties judiciaires. Examinée au Sénat à la mi-janvier, elle pourrait rentrer en application au printemps 2011.

Cette loi menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale, elle doit être retirée ou abrogée !

Mobilisons nous partout : Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi ! MANIFESTATIONS le 15 janvier A PARIS – 14H – METRO ODEON

1er Signataires : Advocacy, AFVS, AITEC, Bagagerue, CDSL, Collectif anti LOPPSI Toulouse, Collectif Soupe Refecture Diois, DAL, Féd. Arts de la rue, FSU, HALEM, Intersquat Paris, Jeudi noir, Libre Accès, MRAP, Mouv. Objecteurs de croissance, Nomades et citoyens en Mouvement, Privacy, RéSEL, RESF, SNPES-PJJ/FSU, SNUClias/FSU, SNEPAP FSU, SUD santé sociaux, SUD éducation, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaire, USP, Vie et Habitat choisi …

Ainsi que : Alternatifs, Europe Écologie les Verts, NPA, MJS, Parti de Gauche, PCF, PCOF …

LOPPSI 2 : DATES ET LIEUX DES MOBILISATIONS !

RéSEL — 2010-12-14T10:34:10Z

Non à la pénalisation, à l'expulsion arbitraire et à la procédure d'exception à l'encontre des habitants "illicites" de terrain...

Rroms, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés ...

La discussion à l'Assemblée Nationale est prévue sur l'agenda parlementaire du 14 au 21 décembre 2010 (prévue d'abord du 23 au 26 novembre, et reportée).

Différentes mobilisations se prévoient en province et à Paris.

Les différentes mobilisations partout en France :

ALES (Gard) - MARDI 14 DÉCEMBRE Rendez-vous 11h, Rocades Est Rond Point Mac Donald. Organisations des prochaines mobilisations. pique-nique festif, rencontres/organisations actions futures... contact : fuckloppsi@riseup.net

ANGERS - MARDI 14 DÉCEMBRE. Rendez-vous Place Leclerc. 10:30 - 23:30 11 H 30 place de la mairie

et aussi SAMEDI 18 DECEMBRE

BORDEAUX : MERCREDI 15 DECEMBRE à 15h00 à la gare de Dax (infos) Rendez-vous à 18h, Place St Christoly Ce rassemblement sera suivi d'une assemblée populaire à 20h à l'Antidote (13 bis rue Elie Gintrac - Bordeaux).

GRENOBLE - Samedi 18 DÉCEMBRE 14H esplanade de la bastille de façon à s'organiser pour une OPÉRATION ESCARGOT.

LYON - LUNDI 13 DÉCEMBRE 18h00 Place Bellecour suite à rassemblement ce dimanche soir devant la préfecture à une 50aine et aussi le 13 12/19h Place de la Bourse Lyon 2ème "alerte rouge sur le logement" Mardi 14 DÉCEMBRE à 18H : PLACE BELLECOUR UN CAMPEMENT S'INSTALLE !

MARSEILLE - MARDI 14 DECEMBRE Rassemblement 18h devant la Préfecture.

MONTPELLIER- SAMEDI 18 DÉCEMBRE Rendez-vous 13h30 devant la Préfecture. (pas d'organisateurs)

NANTES - SAMEDI 18 DÉCEMBRE Rendez-vous à 15h, Allée Duguay-Trouin, le DAL 44 rejoint la manif prévue à l'appel du Collectif nantais « Uni-e-s contre une immigration jetable » : "Un logement ou un hébergement d'urgence pour toutes et tous." (avec : AC !, CSF, CGT, Collectif Enfants Étrangers, Citoyens Solidaires-RESF, CIMADE, DAL, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Logis St Jean, Le Parti de Gauche, Le PCF, Les Alternatifs, Les Verts-Europe Écologie, MRAP, NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Étudiants, Tous Solidaires-Châteaubriant, UNEF, US Solidaires).

PARIS - MERCREDI 15 DECEMBRE 14h00 Place des Invalides. Installation d'un campement contre la LOPPSI 2 à l'initiative du collectif des Oubliés du DALO.

PERIGUEUX - SAMEDI 18 DÉCEMBRE Rendez-vous devant la préfecture de Périgueux à 11h

PERPIGNAN - Samedi 18 DÉCEMBRE 14h place de la République

RENNES - SAMEDI 18 DÉCEMBRE Rendez-vous à 14H00, Place de la mairie

Et le DIMANCHE 19 DECEMBRE a l'e-laboratoire à 19 H répétition publique spectacle concert, diffusion du film "échappes nomades" suivie d'un débat ... et autres interventions

SAINTES - DU SAMEDI 18 DÉCEMBRE à 9h au DIMANCHE 19 DÉCEMBRE à 18 h, nuit incluse Rassemblement et exposition habitats. Rendez vous donc esplanade André Malraux (a coté du marché de noël, le long de la Charente)

STRASBOURG SAMEDI 18 DÉCEMBRE à partir de 14H00 Place Kleber à l'initiative du DAL 67.

TOULOUSE - Samedi 11 DÉCEMBRE : 10 h Parc Expo rassemblement 30 personnes. Après concertation, réunion au squat 50 personnes. Dimanche 12 DÉCEMBRE : suite au SMS en préfecture à 17h : 30 personnes. Lundi 13 DÉCEMBRE : réunion publique à l'hippodrome avec le maire pour les revendications locales et nationales. Mardi 14 DÉCEMBRE 13h30 : Manifestation + opération camion Mercredi 15 DÉCEMBRE : Rassemblement Place du Salins Jeudi 16 DÉCEMBRE : Réunion publique à la Mairie VENDREDI 17 DÉCEMBRE : 9h Place du Capitole Conseil municipal présence extérieure, si possible intérieure Samedi 18 DÉCEMBRE Journée d'action nationale. Le tout pacifique ! Semaine suivante : Blocage. Et week end : Péage gratis.

TOURS - SAMEDI 18 DECEMBRE 14:00 Place Jean Jaurès Contact : isppol@yahoo.fr 06.31.56.17.56

Et aussi des mobilisations à Annecy, Macon, Brest, Clermont Ferrand, St Nazaire, Laval, Besançon, Aix-en-Provence…

Enfin, le 21 décembre, à Paris sera organisée un rassemblement/manifestation

Suite à L'APPEL du collectif grand ouest à une mobilisation nationale, lancé en début de semaine à se retrouver samedi 18 décembre · 12:00 - 14:00 Lieu Partout en FRANCE !!!!! Appel des réseaux SMS :

Appel à de grands campements dès dimanche 17h en opposition à la loi loppsi 2 pour nos libertés devant les préfectures de Paris, Lyon, Marseille, Clermont, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Lille, Perpignan, Brest, Dijon, Orléans... . quelques retours déjà : Orléans

N'hésitez pas à en organiser chez vous. Beaucoup de personnes, souvent dans des villes de taille moyenne, nous ont contacté et sont entrain de préparer.

FAITES NOUS PASSER VOS INFOS.

Contacts : DAL 06 46 30 64 37 – HALEM 06 18 94 75 16 /06 30 94 85 71 – RESEL 06 29 11 57 02

Le blog contre la LOPPSI 2 : http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis : Non à la pénalisation, à l'expulsion arbitraire, et à une procédure d'exception à l'encontre des habitants “illicites” de terrain ...

RéSEL — 2010-12-14T10:33:32Z

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et ephémères, tous sont visés ...

A l'heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l'égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l'article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l'encontre des habitants de bidonvilles, d'habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l'encontre de personnes ayant choisi d'habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d'exception, car une construction sans permis est “illicite”. Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l'Intérieur a annoncé son intention de l'étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

L'article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d'exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d'expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d'une expulsion en hiver, elle permet d'être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d'hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d'atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s'installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l'utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n'est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d'exception dans un délai de 48h.

L'article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s'exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l'habitation et des biens qu'elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d'autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l'opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d'expulsion expéditive.

En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n'est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”. • Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d'origine sur les terrains d'accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l'habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser. • Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s'inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d'insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement, • Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s'attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l'abandon de tout projet antisquat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, Collectif Vie et Habitat Choisis, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RéSEL, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaires, …

Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts …

Article 32 ter A

I. – (Non modifié) Lorsqu'une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé et n'a pas fait l'objet d'un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d'une demande d'autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l'installation en réunion sur le terrain faisant l'objet de la mesure d'évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures. Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain fait obstacle à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe. Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent est puni de 3 750 € d'amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III (nouveau). – L'article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

LOPPSI2 : Pas en notre nom

RéSEL — 2010-11-20T13:31:21Z

Les 55 signataires de l'appel ci dessous contre le projet de Loi LOPPSI 2 (Loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure) Vous invitent à une conférence de presse/réunion publique Lundi 22 novembre à14h30 : Place Édouard Hériot – Assemblée nationalee - Avec café chaud ...

La LOPPSI 2, loi répressive, commence sa deuxième navette à l'Assemblée Nationale mardi 23 novembre. Différents réseaux ont commencé à se rassembler pour parler et mobiliser ensemble contre ce projet de loi inique. L'appel ci dessous résume les positions de ce regroupement. Vous trouverez ci joint également une analyse plus détaillée de ce projet à multiples facettes.

LOPPSI 2 : pas en notre nom !

Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l'absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays. Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L'illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d'évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s'en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ? La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l'ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l'Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s'étendent et l'objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît. Cet énième fatras sécuritaire prévoit d'abord d'étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s'apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d'antécédents » des personnes qui, en réalité, n'en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l'objectif est d'accroître au maximum l'espionnage de l'espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations. Il est particulièrement inquiétant d'entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l'autorité de l'Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l'inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés. Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d'engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d'aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l'ordonnance de 45. La création d'un délit de « vente à la sauvette », le sur- durcissement des peines pour les auteurs d'agressions ou de cambriolages à l'encontre de personnes âgées, l'introduction de confiscations automatiques en matière routière, l'invention de peines-planchers dès la première infraction, l'élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l'extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l'exécution de la peine complètent ce sombre tableau d'un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité. L'Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d'une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d'un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d'expulser des voyageurs par la force. Enfin, ce projet confie à l'autorité administrative de nouveaux pouvoirs d'atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d'habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes...) – et leur destruction. L'idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l'élaboration de ce texte n'est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »... en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l'objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d'insécurité » augmente avec l'insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin. Comme les précédents, ce texte s'annonce inefficace du point de vue des fins qu'il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l'Etat à Grenoble. Les oganisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l'ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n'a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom... Paris, le 18 novembre 2010.

Liste des 55 organisations signataires le 18 novembre 2010 : Associations, réseaux, syndicats : Assemblée citoyenne des originaires de Turquie, Act-Up Paris, Association des Tunisiens en France (ATF), Collectif “Non à la politique de la peur”, Confédération syndicale des familles (CSF), Droit au Logement (DAL), Droit Solidarité, FASTI, FCPE, Fondation Copernic, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), GISTI, Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Habitants de logements éphémères et mobiles (HALEM), InLibroVeritas, Inter LGBT, Intersquat Paris, Jeudi Noir, IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), La Quadrature du Net, Libre Accès, Ligue des droits de l'Homme (LDH), MACAQ, Mouvement de la Paix, Privacy France, RESEL (Réseau Stop aux expulsions de logement), SNJ-CGT, Solidaires unitaires démocratiques - santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP/FSU), Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l'intérieur et des affaires sociales (SNUClias/FSU), Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, UNSA EDUCATION, VECAM, Partis politiques : Cap 21, Europe Ecologie/Les Verts, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Gauche Unitaire, Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti communiste des ouvriers de France, Parti communiste français (PCF), Parti de gauche...

Contre la loi Hortefeux article 32 ter A Lundi 8 et mardi 9 novembre : Installation et Exposition des habitats menacés Place Édouard Hériot – M° Assemblée Nationale Lundi 8 à 11h30 : Conférence de presse Rassemblement lundi 8 à 18h contre la baisse du budget logement

RéSEL — 2010-11-02T17:22:45Z

Contre la loi Hortefeux article 32 ter A

Place Édouard Hériot - Métro Assemblée Nationale

Installation / Exposition des habitats menacés le 8 et le 9 novembre et rassemblement le lundi 8 à 18h contre la baisse du budget logement

Lundi 8 - 11h30 : Conférence de presse sur place

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis : Non à la pénalisation, à l'expulsion arbitraire, et à une procédure d'exception à l'encontre des habitants “illicites” de terrain ... ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés ...

Lundi 8 novembre 10h : début de l'installation des différents types d'habitats (yourte, tipi, tentes, cabane, caravane…) 11h30 : conférence de presse 18h : Rassemblement contre le budget logement Mardi 9 novembre : Rencontres avec les députés. A l'heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l'égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l'article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l'encontre des habitants de bidonvilles, d'habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l'encontre de personnes ayant choisi d'habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions. Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d'exception, car une construction sans permis est “illicite”. Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l'Intérieur a annoncé son intention de l'étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. L'article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d'exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d'expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d'une expulsion en hiver, elle permet d'être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d'hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées .... Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d'atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s'installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l'utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n'est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d'exception dans un délai de 48h. L'article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s'exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l'habitation et des biens qu'elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d'autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété. Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007. Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l'opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d'expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n'est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”

Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d'origine sur les terrains d'accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l'habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s'inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d'insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,
Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s'attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l'abandon de tout projet antisquat.

Signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, CHEYEN, CNL, Collectif Vie et Habitat Choisis, CSF, DAL, FAP, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, France Liberté Voyage, HALEM, Intersquat Paris, Jeudi noir, La voix des Rroms, Le Niglo en colère, LDH, MRAP, No Vox, RESEL,RESOCI, RomEurope, SAF, Union Syndicale Solidaires, UFAT... ... Réseaux internationaux : AIH, HIC, NO-VOX Soutiens : Alternatifs, PG, NPA, Vert…

Pour plus d'informations : www.loppsi2-habitat.blogspot.com